Mentions légales


Dénomination sociale : Caisse Centrale de Réassurance
Sigle et logo : CCR
Société anonyme au capital de : 60 000 000 €
RCS Paris B 388 202 533
Siège social : 157, boulevard Haussmann 75008 Paris
Téléphone : 01 44 35 31 00
Représentant légal : M. Edouard VIEILLEFOND, Directeur général
Directeur de la publication : M. Edouard VIEILLEFOND, Directeur général​​​​​​​
Hébergement : CCR
Conception, réalisation et développements : CCR

Les présentes mentions légales sont communes aux quatre sites historiques composant le site ESPACE PRO (ci-après « le « Site ») : les sites CERES, E-LISTE, E-CAT et E-TER.


Accès au site

L’accès au Site est restreint aux seuls visiteurs habilités par CCR (ci-après le « visiteur »). Le visiteur habilité accède au Site par des procédés d’identification (login, mot de passe) générés par CCR. Tout visiteur non habilité par CCR doit immédiatement se déconnecter du Site.
Le Site est accessible via https://espacepro.ccr.fr. 

De plus, les arrêtés interministériels portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont également accessibles sous forme d’API, après l’accord de CCR.

L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du visiteur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.


Propriété du Site /Protection

La présentation du Site et tous les éléments propres qu’il contient (notamment les textes, plans, publications, images, photographies et éléments graphiques ou cartographiques) sont la propriété de CCR ou de tiers l’ayant expressément autorisée à les utiliser, et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les traités internationaux sur le copyright.


Toute reproduction, représentation, utilisation, mise à disposition ou modification intégrale ou partielle du contenu du Site sur quelque support ou par quelque procédé que ce soit, est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de CCR à solliciter par courrier auprès du directeur de la publication. Le non-respect de cette interdiction est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant. Toutefois, certains documents figurant dans le site sont librement téléchargeables par un visiteur.


CCR accorde au visiteur ou à l’entité dont le visiteur est préposé un droit non-exclusif et non-transférable d’utilisation à usage interne des documents téléchargés ou accessibles sous forme d’API pendant la durée de l’habilitation. Le bénéficiaire du droit d’utilisation maintiendra la mention de propriété de CCR figurant sur lesdits documents, sous peine de déchéance de ce droit.
Il est d’autre part strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom Caisse Centrale de Réassurance ou son logo ou la marque CCR à quelque titre que ce soit sans l’autorisation préalable et écrite de CCR à solliciter par courrier auprès du directeur de la publication.

 

Contenu du Site 

Les informations propres à CCR contenues dans le Site sont données à titre informatif et général et n’ont aucune valeur contractuelle. Elles peuvent faire l’objet de modifications, de corrections, de mises à jour ou de suppressions partielles ou totales à tout moment et sans préavis de la part de CCR.
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  • de l’éventuelle imprécision ou inexactitude de ces informations ;
  • de l’utilisation de ces informations par ses visiteurs ou par tout tiers, laquelle relève de leur seule responsabilité ;
  • de l’accès, des difficultés ou de l’impossibilité d’accès au Site.

 

Informatique et libertés

CCR met en œuvre des traitements de données à caractère personnel pour la gestion des visiteurs habilités à accéder au Site. Les données à caractère personnel de ces visiteurs ont été communiquées à CCR par la personne morale les employant. Le fondement de ce traitement est l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Les données collectées sont indispensables à ces traitements et sont destinées aux services concernés des sociétés du groupe CCR et, le cas échéant, à leurs sous-traitants et autres prestataires. La durée de conservation de ces données correspond à la durée de l’habilitation du visiteur à accéder au Site.

Conformément à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, les visiteurs disposent :

  • d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité relativement à l’ensemble des données à caractère personnel les concernant qui s’exerce, à l’appui d’une copie d’un titre d’identité, par courrier postal auprès du Délégué à la Protection des Données de CCR (157 boulevard Haussmann - 75008 Paris) ou par courriel à l’adresse droit.dacces@ccr.fr ; 
  • et le cas échéant, d’un droit de réclamation auprès de la CNIL si, après avoir exercé leurs droits auprès de CCR, elles considèrent qu’ils ne sont pas respectés.

Pour en savoir plus, le visiteur peut consulter la Politique de protection des données personnelles au sein de CCR dans le portail de son site Internet.


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Tout lien hypertexte vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de CCR, à solliciter par courrier auprès du directeur de la publication. La responsabilité de CCR ne pourra être engagée par la présence d’un lien hypertexte, même autorisé, vers son Site. 
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Contact

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Droit applicable – attribution de compétence

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